Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues d’une part par la société BriCool.ma et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site Internet www.bricool.ma dénommé ci-après "l'utilisateur". En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et les accepter. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre "BriCool.ma" et l’utilisateur ainsi que les conditions applicables à toute opération effectuée par le biais du site www.bricool.ma, que l’utilisateur soit professionnel ou particulier.
L’utilisation des services proposés sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions. Ces conditions d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "BriCool.ma".
BriCool.ma se réserve de pouvoir modifier ses conditions d'utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'utilisation du site.

Utilisation

La qualité d’utilisateur induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des conditions générales d'utilisation et toute condition particulière de la part de chacun des utilisateurs. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la fermeture du compte et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du site.

Description

BriCool.ma est une plateforme de mise en relations pour la réalisation de services ou d'aides entre particuliers ou professionels. Elle permet ainsi aux Utilisateurs de proposer des services ou de créer des annonces pour bénéficier de services en se basant principalement sur les affinités géographiques.
Les Utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation de la prestation de services.

Services

Les services proposés ou recherchés doivent respecter les lois en vigueur au Maroc pour chaque profession.

Responsabilité

BriCool.ma n'est qu'une plateforme de mise en relation des Utilisateurs hébergeant les profils et les annonces créés par ces derniers. De ce fait, BriCool.ma n'assume aucune responsabilité quant à toute illicéité ou toute erreur relative aux annonces, services proposés sur le site. L'Utilisateur convient que son contenu ne viole aucun droit d'auteur, droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité.
L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à BriCool.ma (la Société), du fait de l'utilisation ou de l'exploitation du site et/ou de l'un de ses éléments. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre BriCool.ma (la société) dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation du site.
BriCool.ma n'exerce en tout état de cause aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la licéité des offres et des annonces, la véracité ou l'exactitude des profils et annonces mises en ligne, la capacité des Utilisateurs à proposer les transactions ni la capacité à bénéficier ou à payer ces transactions. BriCool.ma ne peut assurer qu’un Utilisateur conclura effectivement une transaction. BriCool.ma n'intervenant pas dans les transactions entre Utilisateurs, les membres dégagent BriCool.ma de toute responsabilité en cas de litige, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services.
BriCool.ma, la société, ne saurait être tenu responsable de l'utilisation de bricool.ma et ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de toute perte, dommage, réclamation, dette de toute nature résultant:

  • • des erreurs ou omissions afférentes au contenu, y compris aux inexactitudes techniques ou aux erreurs typographiques;
  • • de l’accès aux sites web de tiers ou de contenu directement ou indirectement accessible via les liens présents sur bricool.ma;
  • • de l'indisponibilité du site bricool.ma ou de tout élément de ce dernier;
  • • de votre usage de tout équipement ou application sur bricool.ma ;
  • • en cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de la Société.
Contrôle des contenus

L’utilisateur est averti que BriCool.ma n’examine pas le Contenu, des profils ou des annonces, avant leurs diffusions et, en conséquence, ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Cependant, BriCool.ma ou toute personne ou entité désignée par cette dernière se reserve le droit de suppression ou le déplacement de tout Contenu ne respectant pas les termes ou serait répréhensible de toute autre façon.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que si BriCool.ma protège le Contenu contre les accès frauduleux, BriCool.ma peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, BriCool.ma pense qu'une telle mesure est nécessaire :

  • • dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
  • • pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service ;
  • • pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;
  • • pour protéger les droits ou les intérêts de BriCool.ma, de ses utilisateurs ou encore du public.

La responsabilité de BriCool.ma ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site (textes, images, photographies, logos…) tant qu’BriCool.ma, qui n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur le Site par ses Utilisateurs, ne se voit pas notifier, dans les conditions prévues par la loi, le caractère manifestement illicite ou illégal du contenu présent sur le site. Cela étant précisé, BriCool.ma invite les Utilisateurs à l’informer de tout éventuel abus constaté sur le site au moyen du bouton « Signaler » présant sur les annonces, sur les profils des personnes ou sur les avis reçus ou emis par ces derniers.

Connexion

L'accès à certaines sections du site bricool.ma et notamment du service « mon compte » ou la création d'annonces nécessite l'utilisation d'un Identifiant de connexion et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.
La Société s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

Respect de la vie privée

Respecter votre vie privée est un principe essentiel et un engagement de la communauté. BriCool.ma utilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par la loi marocaine et dans le respect absolu de la vie privée. Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte ou à tout autre moment.

Cookies

Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre navigateur) pour assurer le bon fonctionnement de l'application ainsi que pour mieux analyser le flux généré par notre page internet, personnaliser nos services, notre contenu et mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité. Voici quelques éléments à savoir sur les cookies :

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Références légales

L’utilisateur et la Société BriCool.ma sont soumis au droit marocain et notamment les textes de lois suivants :

  • • Dahir n° 1-07-129 du 19 dhu al-ki'ada 1428 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.
  • • Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.
  • • Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
  • • Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.
  • • Décision du premier ministre n°3-33-11 en date du 28 mars 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission nationale de protection des données à caractère personnel
  • • Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
  • • Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

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